Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.courtier78.fr est édité par :

ISI COURTAGE, société à responsabilité limitée (SARL), exerçant sous le nom commercial PI FINANCES.

  • Capital social : 10 000 €

  • Siège social : 40 rue Nationale, 78940 La Queue-les-Yvelines, France

  • SIREN : 879 568 665

  • RCS : Versailles

  • N° ORIAS : 20000435

  • Statut : Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP)

  • Gérants : Jennifer Queval et Vincent Isierte

  • Téléphone : 01 34 94 75 78

  • E-mail : jennifer.queval@pifinances.fr

L’immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) peut être vérifiée sur le site officiel de l’ORIAS.

2. Activité réglementée

ISI COURTAGE intervient en qualité de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP).

Son numéro d’immatriculation au registre ORIAS est le 20000435.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS.

ISI COURTAGE intervient dans le cadre de son activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, notamment dans le domaine du financement immobilier.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

3. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par la gérance de la société ISI COURTAGE.

4. Hébergement

Le site www.courtier78.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

OVH SAS est une société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.courtier78.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, structure et organisation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d’ISI COURTAGE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

ISI COURTAGE s’efforce de fournir sur le site www.courtier78.fr des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas une offre de prêt, une proposition contractuelle ou un engagement de financement.

Les informations présentées sur le site ne sauraient se substituer à une étude personnalisée de la situation de chaque client ou prospect.

Toute opération de financement reste soumise à l’étude et à l’acceptation de l’établissement bancaire ou financier concerné.

ISI COURTAGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. ISI COURTAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

7. Crédit immobilier

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Les informations et simulations proposées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre de crédit.

Les conditions définitives d’un financement sont déterminées après étude de la situation de l’emprunteur et restent soumises à l’accord de l’établissement prêteur.

8. Réclamations

Pour toute réclamation, le client ou prospect est invité à contacter en premier lieu ISI COURTAGE afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être adressée par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à :

jennifer.queval@pifinances.fr

ISI COURTAGE traite les réclamations conformément aux dispositions réglementaires applicables.

En cas de réponse insatisfaisante ou en l’absence de réponse dans les délais prévus par la réglementation, le consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale à l’adresse suivante :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

10. Données personnelles

ISI COURTAGE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Dans le cadre du fonctionnement du site www.courtier78.fr et de son activité, ISI COURTAGE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :

  • utilise un formulaire de contact ;

  • demande à être rappelé ;

  • sollicite une étude ou un accompagnement ;

  • utilise les simulateurs proposés sur le site ;

  • navigue sur le site lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les informations relatives aux traitements effectués, à leurs finalités, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

jennifer.queval@pifinances.fr

11. Cookies

Le site www.courtier78.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les choix de l’utilisateur, à la mesure d’audience et à certains services proposés sur le site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

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12. Démarchage téléphonique

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est soumis au principe du consentement préalable.

ISI COURTAGE respecte les règles applicables au démarchage téléphonique et ne procède pas à des opérations de prospection téléphonique auprès des consommateurs sans disposer du consentement requis.

Lorsqu’un consommateur sollicite lui-même un rappel afin d’obtenir des informations concernant un service ou une demande qu’il a formulée, ISI COURTAGE peut le recontacter dans le cadre de cette demande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

14. Mise à jour des mentions légales

ISI COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de son activité.

Dernière mise à jour : septembre 2026.