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Tout savoir sur la règlementation d’un courtier immobilier

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Qu'est ce qu'un courtier immobilier ?

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (courtier) est un professionnel qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire. La profession est définie, en France, par le Code monétaire et financier.

En ce qui concerne la vente d’un appartement ou la construction d’une maison individuelle, plusieurs étapes juridiques s’imposent avant de parvenir à l’acte notarié. Il importe donc, pour l’acquéreur, de maîtriser au mieux un tel environnement afin de faire éventuellement valoir les protections et garanties dont il peut bénéficier.

Une nouvelle règlementation issue de la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010 s’est progressivement mise en place dans l’objectif de protéger le consommateur de produits financiers. Le décret n°2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), ainsi qu’un certain nombre d’autres décrets et arrêtés viennent réglementer l’activité d’intermédiation en France. Ces textes soumettent les IOBSP à des obligations de capacité professionnelle, d’assurance et de responsabilité professionnelle, de garantie financière ainsi qu’à des règles de bonne conduite, modulées en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

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Cabinet de courtage en prêt immobilier indépendant, notre agence de La Queue Lez Yvelines est ouverte depuis 2014. Nous négocions pour nos clients les meilleures conditions de taux et assurances emprunteur. Nous avons tissé des relations professionnelles avec les banques locales dans l’intérêt de nos clients, à la recherche du meilleur taux et des meilleures conditions d’emprunt.

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